La Chaîne parlementaire

Fin du "devoir conjugal" : "Le mariage ne peut pas être une zone de non-droit", explique Marie-Charlotte Garin

INTERVIEW - A l'initiative d'une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal", la députée Marie-Charlotte ...
Sud Radio

Devoir conjugal : bientôt une loi pour y mettre fin

Une proposition de loi vise à mettre fin à ce concept qui, paradoxalement, n'existe en fait pas dans la loi française.

"Devoir conjugal" : pourquoi l’Assemblée nationale s’attaque à cette idée héritée du passé, encore ancrée dans le Code civil

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Devoir conjugal : cette obscure notion du droit français pourrait disparaître, on vous explique pourquoi elle pose problème

Ce 21 janvier 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre fin au ...
Figaro Immobilier

L'article 1719 du Code civil a coûté 9 800 € à ce bailleur – tous les propriétaires devraient le connaître

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de ...
Blick

L'éducation sans violence inscrite dans le code civil

Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...

Le Parlement va-t-il mettre fin au «devoir conjugal», absent du Code civil mais toujours invoqué par certains juges

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...