Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats de la société Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP au coeur d'un vaste scandale sanitaire mondial, ...

Dans un monde de plus en plus numérisé, les smart contracts, portés par la technologie blockchain, promettent de révolutionner la manière dont les engagements contractuels sont exécutés. Mais cette ...

En France, l'utilisation des courtiers en crédit a augmenté, facilitant l'accès au financement pour les particuliers. La Cour de cassation a jugé que saisir un courtier satisfait l'obligation de ...

Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a ordonné à la société allemande TÃ?V, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d'assurance dans la procédure qui l'oppose à des ...

Dans cet article Analyses , Nguyen propose un point de vue critique sur la solution de mise à l'échelle SegWit proposée pour Bitcoin, affirmant que les changements techniques pourraient soulever des ...

Le MTQ est perdu dans un dédale bureaucratique qui le rend incapable d’assurer la saine gestion des contrats publics, dévoile la vérificatrice générale. «Dans les faits, chaque fois qu’un problème est ...

Rendu un mois avant le cinquantième anniversaire de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, un arrêt de la Cour de cassation montre que l’ensemble des questions qu’elle pose est ...

Avant de savoir que l’ignorance du prix invalide le contrat, je conclus des accords avec une usine de tôlerie pour fabriquer certains accessoires basés sur des plans précis que je lui envoyais.

l’enquête pour déterminer si les pratiques du groupe Bhunjun enfreignent la «Competition Act» pourra se poursuivre. Dans une décision annoncée hier, les juges Iqbal Maghooa et Azam Neerooa ont rejeté ...