Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

TRIBUNE - La séquence politique burlesque du budget 2026, qui a débouché par le recours au 49.3, traduit une évolution ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...

Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle ...

La commission des lois de l’Assemblée nationale se penche, mercredi 21 janvier, sur une proposition de loi visant à mettre ...

Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la note. Un ...

Dieselgate : la Cour de cassation interprète le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a ...

Après le National, le Conseil des Etats a adopté ce projet. Des campagnes de sensibilisation et des offres d’aide aux familles suivront. Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la ...

Le présent d’usage est un don non soumis au rapport successoral, reconnu par le Code civil. Il doit respecter deux conditions : une valeur modique et une occasion particulière. Sa requalification en ...