L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et ...
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Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie ...
Une salariée licenciée pour insuffisance professionnelle a fait appel après un jugement défavorable aux prud'hommes. La Cour d'appel de Colmar a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la ...
Mardi 9 avril, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé vouloir lever "le tabou du licenciement dans la fonction publique". Si les huit syndicats représentatifs ont dénoncé ...
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du ...
Le ministre Stanislas Guérini a affirmé vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires, arguant que les sanctions pour insuffisance professionnelle étaient « extrêmement peu appliquées ...
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini à la sortie de l'Elysée, le 6 mars 2024 à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP Le ministre de la ...
Une enseignante de Sarcey (Rhône) attaque le rectorat de Lyon devant le tribunal administratif. Selon elle, son licenciement ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler ...
Un salarié qui commet par exemple des erreurs en étant négligeant dans son travail sans pour autant que ça constitue une faute... mais que cela impacte la bonne marche de l'entreprise, peut se voir ...
<B>Le ministre</B> de l?Intérieur, Nicolas Sarkozy, a licencié un commissaire de police pour ?insuffisance professionnelle?, écrit l?hebdomadaire l?Express dans son édition du 18 décembre. Ce ...
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